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Ouverture de session

Processus de normalisation

En 1998, après de longues consultations auprès des consommateurs et de l'industrie des PSN, le Comité permanent sur la santé de la Chambre des communes a présenté un rapport, Les produits de santé naturels : une nouvelle vision.

Le rapport incluait 53 recommandations et affirmait que les PSN n'étaient ni des aliments ni des drogues et qu'ils exigeaient donc un cadre réglementaire distinct.

Le ministre fédéral de la Santé de l'époque, l'honorable Alan Rock, a approuvé les 53 recommandations et l'élaboration du nouveau règlement sur les produits de santé naturels.

Depuis, l'industrie a travaillé d'arrache-pied pour se conformer aux dispositions du Règlement sur les PSN, particulièrement l'obtention d'une licence avant la mise en marché d'un produit au Canada et la fabrication d'un PSN selon les Bonnes pratiques de fabrication.

Depuis 2004, l'industrie des produits de santé naturels a....
  • présenté plus de 41 000 demandes de mise en marché
  • dont seulement un peu plus de 16 000 ont été approuvées

Faites le calcul

Comme vous pouvez le constater, environ 1/3 seulement des demandes de licence de mise en marché faites par l'industrie au cours des cinq dernières années ont en fait été approuvées. En d'autres termes, environ 2/3 sont en attente d'approbation ou ont été refusées et risquent de ne jamais être approuvées.

Si cela se produit, c'est toute l'industrie des produits de santé naturels au Canada dont les services seraient réduits de façon draconienne. Les PSN que vous employez pourraient ne plus être disponibles au Canada.

CE NE SONT PAS DE BONNES NOUVELLES POUR VOUS ET VOS PROCHES!

Votre rôle